CONDITIONS DE VENTE DU SITE DISCOUNT-PNEUS.COM
Le vendeur est la société de droit allemand:
Delticom AG
Brühlstr. 11
30169 Hanovre Allemagne
Registre du commerce de Hanovre HRB 58026
Ci-après le “Vendeur”
Coordonnées du Service client:
Pour discount-pneus.com
Tel: 0179.974.603 - ( 0,225 € la minute )
Fax: 05.45.35.84.70
E-Mail: discountpneus@delti.com
Adresse web: www.discount-pneus.com ci-après désigné le « Site ».
Accessible du lundi au vendredi de 6H à 21H / Samedi et Dimanche de 7H à 18H
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre le
Vendeur (nous) et tout particulier majeur situé en France métropolitaine,
ci-après dénommé le « Client », dans le cadre de la vente des produits
proposés sur le Site.
Les conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur sur
le Site lors de la validation de la commande par le Client, la date de leur
dernière mise à jour étant systématiquement indiquée.
Tous nos produits sont décrits avec la plus grande précision possible.
Les photographies, images, illustrations ou textes relatifs aux produits
sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contractuels.
Nous nous efforçons de maintenir nos bases de données à jour, mais compte
tenu du nombre important de références, il est possible que vous constatiez
le manque de certaines images, et des erreurs peuvent s'être glissées à
notre insu dans l'affichage des photos ou le descriptif des produits. Toute
opération non contestée dans un délai d'un mois ne peut donner lieu à
réclamation sauf dans le cadre de la garantie.
Les commandes passées sur le Site sont entièrement automatisées pour les
paiements par carte bancaire. Les pneus sont déstockés dans les 4 heures
qui suivent la commande.
Les commandes passées par chèque ou virement sont semi-automatisées, et
nécessitent une saisie manuelle et une confirmation par le Vendeur qui
seront effectuées après réception et encaissement du paiement des
produits.
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes
conditions générales du vente avant la passation de la commande. La
validation de la commande vaudra donc acceptation des conditions générales
de vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le Site constituent la
preuve des transactions passées entre le Vendeur et le Client.
Ce délai correspond aux délais moyens de traitement de la commande et de
la livraison.
En cas de non respect du délai de livraison, et sauf cas de force majeure,
le Client a la possibilité de solliciter, par lettre recommandée avec
accusé de réception dans un délai de 60 jours ouvrés à compter de la date
indiquée pour la livraison, la résolution de la vente et le remboursement
des sommes versées, lesquelles lui seront restituées selon les termes et
modalités fixés à l’article 8 « Droit de rétractation/retour/échange ».
Les frais de livraison pour la France métropolitaine sont inclus dans les
prix indiqués sur le Site. Pour toute autre destination, notre service
commercial est à votre disposition pour toute étude de tarification.
Les pneus sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au
cours du processus de commande. Les erreurs d'adresses seront donc
imputables au Client, et Delticom décline toute responsabilité en cas
d'erreur dans l'adresse de livraison.
Toute réception des produits doit être effectuée en présence du livreur. Le
contenu et la conformité des produits doivent être systématiquement vérifiés
par le Client avant de signer le bon de livraison.
En cas de problème, vous devez indiquer sur le bon de livraison sous forme
de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie
concernant la livraison. Vous devez également confirmer ces réserves au
transporteur et en informer le Service client au plus tard dans les deux
jours ouvrables suivant la réception du colis.
Toute réclamation doit être formulée dans le délai de 7 (sept) jours Si les
pneus nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent l'être dans ce même
délai de 7 jours Le retour des pneus ne pourra être accepté que s'ils sont
renvoyés dans leur état d'origine ( emballage non défait et n'ayant pas
servi ni été monté).
En cas d'absence de bordereau de livraison, veuillez refuser la commande et
contacter notre Service client.
En cas d'absence de votre part lors de la livraison aux heures ouvrables, le
supplément éventuel de la nouvelle livraison sera à votre charge.
Tous les prix sont indiqués et payables en EUROS, TVA incluse au taux en
vigueur en France. Si les taux étaient modifiés par les autorités (à la
hausse ou à la baisse), ces changements seraient répercutés sur le prix des
pneus.
Les prix comprennent les frais d’emballage, de transport et de livraison des
produits, sauf indication contraire sur le Site notamment pour les
livraisons dans les DOM-TOM.
Le prix du recyclage des pneus n’est pas inclus dans nos prix.
Il vous appartient de vous renseigner sur vos obligations de recyclage des
pneus usagés en contactant les stations de montage ayant monté vos pneus ou,
le cas échéant, la préfecture de votre région.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais
s’engage à appliquer au Client les prix affichés sur le Site le jour de la
validation de sa commande.
Le règlement peut s'effectuer, au choix du Client,
- par carte bancaire sur le Site
-
par virement bancaire aux coordonnées suivantes:
Pour discount-pneus :
Sur le compte Delticom AG ouvert Deutsche Bank sous les références
suivantes!
Code Banque 17789
Code guichet 00001
Numéro de compte 10550217000
Clé RIB 82
Veuillez spécifier le numéro de votre commande (RD) comme objet du
transfert.
-
par chèque bancaire libellé en euros à
Delticom AG
c/o TEVEA International
64, rue du Ranelagh
75016 PARIS
France
par chèque de banque libellé en euros à Delticom AG pour les commandes
supérieures à 1500 €.
Pour d'autres moyens de règlement, merci de nous consulter. Nous n'expédions
pas de pneus contre-remboursement
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une
banque domiciliée en France métropolitaine et adressé au Vendeur à l’adresse
indiqué à l’article 1 « Généralités ». L'encaissement du chèque est réalisé
à sa réception. Merci de noter le numéro de la commande au dos du
chèque.
Vous disposez d'un délai de sept jours francs à compter de la date de
livraison pour rétracter et nous renvoyer les produits pour échange ou
remboursement.
Avant tout retour de produits pour échange ou remboursement, le Client
doit systématiquement contacter le Service client pour obtenir confirmation
de l’adresse à laquelle doivent être retournés les produits sauf si le
Vendeur décide.
Dans tous les cas, les produits renvoyés devront obligatoirement être
dans leur emballage et état d’origine, sans aucune trace de montage ou
d’usure, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels et d’une
copie de la facture.
Tout produit qui serait pas dans un état identique à celui dans lequel il a
été livré, et qui serait notamment incomplet, abîmé, endommagé, utilisé
et/ou sali ne sera ni repris, ni échangé.
En dehors de ces hypothèses, le Vendeur s’engage à échanger ou rembourser
tout produit retourné dans son emballage et état d’origine par tous moyens
de paiement au plus tard dans un délai de 30 (trente) jours selon les termes
de la loi. Les frais de retour resteront à la charge du Client.
La société Delticom ne vend que des pneus neufs. Aucun pneu rechapé ni
d'occasion n’est vendu sur le Site.
La garantie de tous nos pneumatiques est une garantie fabricant ou
importateur dont les conditions et la durée sont indiquées sur le Site et
éventuellement sur le bon de garantie joint aux produits livrés. Cette
garantie se limite au remplacement du pneu défectueux. Le changement du pneu
ne modifie pas la date de garantie initiale en cas d’immobilisation
inférieure à 7 (sept) jours. La garantie ne couvre pas les défauts
consécutifs à une erreur au montage du Client, ni les conséquences dûes à une
utilisation non conforme à l'usage auquel le pneu est destiné.
La garantie n'est pas assurée lorsque les conditions de stockage,
d'installation, d'utilisation et d'entretien normales ne sont pas respectées
par le Client. Les frais de port en retour restent à la charge exclusive
du client. Aucun prêt de pneus ne peut être consenti pendant la durée
d’immobilisation du pneu défectueux.
Les pneus demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au complet encaissement
du prix des produits commandés.
Dès l’expédition des produits et jusqu'à cette date, le Client supporte le
risque des dommages que les produits pourraient subir ou occasionner pour
quelque cause que ce soit tels que notamment perte, vol ou endommagement.
En cas de non paiement par le Client, et sans préjudice de ses autres
droits, le Vendeur pourra obtenir, par lettre recommandée, la restitution
des produits aux frais du Client jusqu'à exécution par ce dernier de la
totalité des engagements.
Les pneus proposés à la vente sont conformes à la législation française en
vigueur et aux normes applicables sur le territoire français ainsi que dans
la CEE.
Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques
reproduits et illustrant les pneus vendus ne sont pas contractuels. En
conséquence, la responsabilité de Delticom - ne saurait être engagée
en cas d'erreur ou d'omission dans l'une des présentations ou en cas de
modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.
Delticom ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du
contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force
majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des
services postaux ou des moyens de transport et/ou de communication,
inondation ou incendie.
L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les pneumatiques notamment
pour cause d'incompatibilité, ou d'erreur dans la commande (mauvaises
dimensions, mauvais indice de vitesse ou de charge) ne peut donner lieu à
aucun dédommagement ou remboursement ni à une mise en cause de la
responsabilité de Delticom
Par ailleurs, pour ce qui concerne les liens hypertextes pouvant renvoyer
vers d'autres sites que le Site le Vendeur dégage toute responsabilité
dans le cas ou le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions
légales ou règlementaires en vigueur.
Les données nominatives fournies par le Client sont intégrées dans le
fichier du Vendeur.
Le Vendeur s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations
personnelles que vous nous communiquez sauf si nécessaire pour les besoin de
l’exécution des présentes conditions générales de vente. Celles ci sont
confidentielles.
En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier
1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux
données personnelles vous concernant.
Vous pouvez faire valoir ce droit, à tout moment, en envoyant un e-mail à
notre Service client à l’adresse suivante: discountpneus@delti.com.
Les Clients sont informés que lors de l’accès au Site, des informations
seront temporairement stockées sur leur disque dur afin de permettre le
suivi de la navigation du Client sur le Site. Les Clients reconnaissent
avoir été informés de cette pratique et autorise le Vendeur à l’utiliser.
En tout état de cause, le Client est informé que son navigateur possède des
fonctionnalités qui lui permettent de s’opposer au placement de cookies,
d’être prévenu avant d’accepter les cookies ou de les effacer.
Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la
technologie sous-jacente, sont protégés par des droits de propriété
intellectuelle et notamment droit d'auteur et droit des marques. Ils sont la
propriété exclusive de la société Delticom et ne pourront être utilisés ou
reproduits en tout ou partie sans son autorisation préalable.
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent
contrat est le français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
